CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet « www.poopoopidoo.net ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d'une part, entre :

  • La micro-entreprise « Marie-Ange Tierce », dont le siège social se situe 48 rte d'Angoulême, 16600 Magnac-sur-Touvre – France, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de la Charente sous le numéro 512 854 712. Adresse courriel : contact@poopoopidoo.net Ci-après désignée « Poopoopidoo » ;

Et, d'autre part :

  • Toute personne physique ou morale (dénommée « l'Acheteur » ou le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.poopoopidoo.net ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, l'entreprise ayant son siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à toute commande, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessus et des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles (droits et obligations) entre Poopoopidoo et le Client, qu'il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par Poopoopidoo effectuée par le biais de sa boutique en ligne.

Durée d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont valables à compter du 15/03/2019.

Poopoopidoo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être juridiquement capable de contracter et d'utiliser ce Site.

La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est autorisée, hors dégriffage.

Article 2 – Disponibilité des produits

a) Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par courriel dans les meilleurs délais. Poopoopidoo lui proposera la fourniture d'un produit similaire à prix identique. À défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, Poopoopidoo procédera à son remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, Poopoopidoo ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits en temps réel. En raison du caractère artisanal des produits, certains sont déjà en stock quand d'autres doivent être fabriqués sur demande, ce qui entraîne un délai de fabrication maximum de 30 jours pour le particulier sur les commandes d'articles textiles. En cas de nécessité de délai supplémentaire, Poopoopidoo contactera le Client par courriel pour définir une nouvelle date d'envoi de la commande.

Les délais pour les instruments de musique sont de 8 jours ouvrés.

b) Vente aux professionnels

Le délai de fabrication pour le professionnel/revendeur dépendra de la quantité de commandes déjà gérée par Poopoopidoo, de la taille de la commande souhaitée par le professionnel et du stock déjà disponible. Le revendeur devra donc entrer en contact avec Poopoopidoo avant toute commande pour connaître le délai approximatif de fabrication et convenir d'un tarif de gros.

Article 3 – Aire géographique de livraison

Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier, dans les limites des destinations couvertes par les services postaux.

Il appartient au Client de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que Poopoopidoo soit dégagé de toute responsabilité de ce fait ; par conséquent, aucun dédommagement ne sera dû au Client.

Article 4 – Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, ainsi que tout agissement contraire aux intérêts de Poopoopidoo, pourront entraîner la suspension de l'accès au Site, voire la résiliation de son compte selon le degré de gravité des agissements en cause, sans qu'aucun dommage et intérêt ni aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne puisse être réclamé à Poopoopidoo.

Poopoopidoo se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 5 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à Poopoopidoo devra faire l'objet d'une confirmation de sa part pour que la commande soit définitivement acceptée.

Poopoopidoo se réserve en effet le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dans les autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par courriel au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client d'une adresse de courriel valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse professionnelle, par exemple). Dans ce cas précis, Poopoopidoo ne saurait être tenu responsable de la non-réception de la confirmation de commande, laquelle reprend l'ensemble des informations contractuelles et emporte preuve de la transaction.

Article 6 – Prix

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Poopoopidoo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.

Les prix sont indiqués hors TVA, celle-ci n'étant pas applicable en raison du statut de micro-entreprise de Poopoopidoo. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition ou d'assurance, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant de la commande.

Pour une livraison à l'étranger, le Client devra s'acquitter des éventuels droits de douane ou autres taxes dus à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.

Article 7 – Mode de paiement

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
  • Par PayPal : le Client est alors redirigé vers la plateforme PayPal et, à ce titre, soumis aux conditions d'utilisation de ladite plateforme ; ceci implique également qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.
  • Par carte bancaire en 3 fois sans frais avec l'option ALMA.

Article 8 – Réserve de propriété

Les documents et produits fournis au Client sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de Poopoopidoo. Il est par conséquent interdit de reproduire les documents ou produits fournis sans le consentement de Poopoopidoo.

Article 9 – Exécution de la commande

Poopoopidoo se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :

  • d'indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d'impossibilité pour le Client de contracter, ou encore d'intention manifeste du Client de nuire à Poopoopidoo ;
  • de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Poopoopidoo se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix ». Poopoopidoo reprendra alors contact avec le Client afin de savoir s'il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Enfin, Poopoopidoo se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Dans tous les autres cas, Poopoopidoo s'engage à exécuter la commande et à envoyer le(s) bien(s) au Client dans les 30 jours, ou dans le délai supérieur préalablement établi (voir Article 2).

Statut des commandes :

  • « Non traité » signifie que la commande est bien validée, mais qu'elle est en cours de traitement (en cours de fabrication ou de préparation).

Article 10 – Facturation

Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par Poopoopidoo.

Ce document rappelle notamment : l'identification et les coordonnées de Poopoopidoo, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, les caractéristiques essentielles du ou des produits, le prix, ainsi que l'adresse à laquelle présenter ses réclamations.

Article 11 – Livraison vers la France

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client est informé par courriel de l'envoi de la commande.

I – Livraisons

a) Livraison via LA POSTE (livraison standard)

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client ou le destinataire dispose du délai indiqué sur l'avis de passage pour récupérer le colis selon les modalités de La Poste. Passé ce délai, la commande sera automatiquement renvoyée à Poopoopidoo, qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Tout défaut ou retard d'envoi (hors accord préalable par courriel avec Poopoopidoo), au-delà des 30 jours suivant la date de la commande, doit être signalé dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d'annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si — après avoir enjoint à Poopoopidoo, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable — cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Poopoopidoo de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Poopoopidoo ne se soit exécuté entre-temps. Poopoopidoo remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Poopoopidoo invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

b) Livraison via MONDIAL RELAY

Pour utiliser Mondial Relay, le Client devra sélectionner cette option lors de son passage en caisse. Le choix du Point Relais se fait une fois le paiement effectué. Le Client sera averti de l'arrivée de son colis par courriel et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, Mondial Relay pourra le livrer dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le Client. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Le colis est remis au Client sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais. La signature sur le terminal électronique, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire ; les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

Les colis sont disponibles en Point Relais® pendant 5 jours calendaires en locker et 8 jours calendaires en point relais. Ils sont remis à un mandataire du Client sur présentation d'un document d'identité du mandataire et d'une pièce d'identité du Client, ou sur présentation d'un code de retrait selon le point relais choisi.

Si un colis n'a pas été retiré dans le délai de garde de 8 jours calendaires en Point Relais® ou de 5 jours calendaires en locker, il sera réexpédié au Point Relais® ou au locker où il avait été déposé par Poopoopidoo. Une réexpédition est alors possible, à la charge du Client.

Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay. En ce cas, Poopoopidoo ne saurait être tenu responsable de la non-récupération d'un colis, ni tenu de dédommager le Client.

c) Livraison par DELIVENGO

Delivengo est une méthode de livraison avec suivi, mise en place par La Poste en partenariat avec Asendia, pour les marchandises de 0 à 2 kg à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne. La livraison se fait en boîte aux lettres.

Le délai de livraison varie, selon les destinations, entre 7 et 15 jours ouvrés, et jusqu'à 30 jours environ en cas de retard. Le suivi du colis est possible sur le site de La Poste.

d) Remise en main propre

Poopoopidoo entrera en contact avec le Client par courriel une fois la commande prête, pour convenir d'une date de retrait de la commande par l'Acheteur, directement à l'atelier, au 48 rte d'Angoulême, 16600 Magnac-sur-Touvre – France.

Article 12 – Droit de rétractation (Union européenne)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours (jours fériés et dimanches inclus) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de 14 jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

  • fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • fourniture de biens fabriqués sur demande ;
  • fourniture de biens qui ont été lavés ou utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Poopoopidoo recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact par courriel à l'adresse contact@poopoopidoo.net. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à Poopoopidoo) lui seront alors détaillées.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état neuf et leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, de quelque nature que ce soit. En outre, les produits soldés doivent impérativement être retournés et réceptionnés par Poopoopidoo avant la fin de la période des soldes, sans quoi ils ne pourront être repris et seront renvoyés au Client.

Le remboursement du Client interviendra dans les 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation et de la récupération des marchandises par Poopoopidoo.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l'expédie. Le retour du ou des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés.

Commandes à destination de l'Union européenne

1) Remboursement – généralités

a) Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la date de la demande de remboursement du Client. Le Client est remboursé par le même moyen de règlement que celui utilisé lors de son achat.

b) Les remboursements de paiements par carte bancaire apparaîtront (selon l'établissement bancaire et le pays du Client) sous 1 à 7 jours sur le compte du Client. Les remboursements PayPal apparaîtront sous 7 à 30 jours sur le compte du Client (ces délais sont propres à PayPal et indépendants de notre volonté). Les frais bancaires inhérents au remboursement seront à la charge du Client.

2) Cas de non-conformité de la commande

a) Dans l'hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme — erreur(s) de référence ou référence(s) manquante(s) — le Client devra impérativement contacter Poopoopidoo dans les plus brefs délais. En tout état de cause, sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivant la réception des produits sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Poopoopidoo ne pourra être engagée.

En cas d'erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produits reçus faisant l'objet de l'erreur. Pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le vendeur et retourner les produits en parfait état — produits non usagés — sous 7 jours à compter de la date de réception. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) accompagné(s) de la facture d'achat ou du numéro de commande.

Le produit retourné sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être effectué, il interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour. En cas d'échange, Poopoopidoo expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné.

b) Remboursement d'une commande expédiée

Le droit de rétractation de 14 jours suivant la date de réception de la commande s'applique. En raison de la nature du produit (fabriqué sur demande), Poopoopidoo remboursera la somme équivalente à la valeur des produits sous 14 jours, mais ne remboursera pas les frais d'expédition. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception, par Poopoopidoo, des produits retournés.

c) Remboursement d'une commande non expédiée

Poopoopidoo remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande.

3) Commandes à destination internationale (hors Union européenne)

Voir la page « International shipping and general info ».

Article 13 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Poopoopidoo n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Poopoopidoo au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, y compris tout Client, contre Poopoopidoo doit être formulée dans les 14 jours calendaires suivant l'apparition de l'événement objet de la réclamation.

Article 14 – Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre Poopoopidoo par courriel à l'adresse : contact@poopoopidoo.net.

Article 15 – Force majeure

Poopoopidoo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

Article 16 – Signature électronique

Le « double clic », associé à la procédure d'authentification, vaut non-répudiation du Client lors de sa commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Il constitue une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil (anciennement article 1316-4), qui dispose : « Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »

Article 17 – Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle (droits de propriété littéraire et artistique, droits de propriété industrielle), le présent Site et tous les éléments — marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. — qui s'y trouvent sont la propriété exclusive de Poopoopidoo.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Poopoopidoo.

Article 18 – Cadeaux et avantages offerts à l'achat

Certains produits ou avantages peuvent être offerts gracieusement à l'occasion de l'achat d'un autre produit sur le Site (offres du type « un produit offert pour un produit acheté », cadeaux promotionnels, ou accès offert au service Jianpupidoo). Ces avantages sont indissociables de la commande principale qui y ouvre droit et sont soumis aux conditions suivantes :

  • Produit physique offert : lorsqu'un produit est offert pour l'achat d'un autre produit, le produit offert constitue un accessoire de la commande principale et n'a pas de valeur marchande propre. En cas d'annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement total ou partiel de la commande ayant ouvert droit à l'offre, le Client s'engage à retourner également le produit offert, dans son état d'origine. À défaut de retour du produit offert, le vendeur se réserve le droit de déduire sa valeur du montant remboursé, ou d'en facturer le prix de vente habituel.

  • Accès Jianpupidoo offert : l'achat d'une kalimba éligible peut ouvrir droit à un accès gratuit au service de conversion Jianpupidoo (jianpupidoo.com), d'une durée déterminée, activable au moyen d'un code à usage unique fourni avec l'instrument. Cet accès est un avantage lié à l'achat de l'instrument et régi par les conditions générales propres à Jianpupidoo. En cas d'annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement total ou partiel de la commande de la kalimba, Poopoopidoo/Jianpupidoo se réserve le droit de mettre fin à la validité de l'accès offert et d'en désactiver le code, l'avantage étant indissociable de l'achat de l'instrument qui en est la contrepartie.

Dans tous les cas, ces avantages sont strictement personnels, ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni échangés contre leur valeur en numéraire, et ne donnent droit à aucune compensation financière.

Formulaire de contact