CGV

Conditions Générales de Vente
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.poopoopidoo.net »

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre
- La micro entreprise « Marie-Ange Tierce », dont le siège social se situe 48 rte d'Angoulême , 16600 Magnac sur Touvre – France, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie de Charente sous le numéro 512 854 712
Adresse courriel : contact@poopoopidoo.net
Ci-après désignée «Poopoopidoo»
Et, d’autre part,
-Par toute personne physique ou morale (dénommée « l’Acheteur » ou le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «www.poopoopidoo.net»
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont l'entreprise a siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la toute commande, pris connaissance de l’ensemble des informations ci-dessus et des Conditions Générales de Vente.
 
Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre Poopoopidoo et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par Poopoopidoo effectuée par le biais de sa boutique en ligne.


-Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente :
Les présentes CGV sont valables à compter du 15/03/2019.
Poopoopidoo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site
La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est autorisée hors dégriffage.
 
Article 2 – Disponibilité des Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Poopoopidoo lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, Poopoopidoo ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits en temps réel. De par le caractère artisanal des produits, certains sont déjà en stock quand d'autres doivent être fabriqués sur demande , ce qui entraîne un délai de fabrication de maximum 30jours pour le particulier. En cas de nécessité de délai supplémentaire, Poopoopidoo contactera le client par mail pour définir une nouvelle date pour l'envoi de la commande.
Le délai de fabrication pour le professionnel/ revendeur dépendra de la quantité de commandes déjà gérée par poopoopidoo, de la taille de la commande souhaitée par le professionnel, du stock déjà disponible. Le revendeur devra donc entrer en contact avec Poopoopidoo avant toute commande pour connaître le délai approximatif de fabrication.
 
Article 3 – Aire géographique de livraison
Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que Poopoopidoo soit dégagé de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.
 
Article 4- Désactivation du compte Client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, des agissements contraires aux intérêts de Poopoopidoo, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts ou d'indemnisations quels qu’ils soient à Poopoopidoo.
Poopoopidoo se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
Article 5 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à Poopoopidoo devra faire l’objet d’une confirmation par sa part pour que la commande soit définitivement acceptée.
En effet, Poopoopidoo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, Poopoopidoo ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
 
Article 6 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Poopoopidoo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.
Les prix sont indiqués hors TVA, qui n'est pas appliquée, du au statut micro entreprise de Poopoopidoo .Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition ou d'assurance, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Pour une livraison à l'étranger, le Client devra s’acquitter des potentiels droits de douanes, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.

Article 7 – Mode de paiement
-Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
-Par Paypal. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et à ce titre, il est soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme ; ceci implique également qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site.
-Par carte bancaire en 3 fois sans frais avec l'option ALMA


Article 8 – Réserve de propriété
Les documents et produits fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de Poopoopidoo. Il est donc interdit de reproduire les documents ou produits fournis sans le consentement de Poopoopidoo.

Article 9 – Exécution de la commande
Poopoopidoo se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
-d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à Poopoopidoo
-de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Poopoopidoo se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». Poopoopidoo reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
Enfin, Poopoopidoo se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Dans tous les autres cas Poopoopidoo s’engage à exécuter la commande et à envoyer le(s) bien(s) au Client dans les 30 jours , ou délai supérieur préalablement établi (voir Article 2)

Statut des commandes:
- " non traité" signifie que la commande est bien validée, mais que la commande est en cours de traitement ( en cours de fabrication ou de préparation)

Article 10 – Facturation
Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par Poopoopidoo .
Le document rappelle notamment i) l’identification et les coordonnées de Poopoopidoo, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), le prix, l’adresse à laquelle présenter ses réclamations .

Article 11– Livraison 
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le client est informé par mail de l’envoi de la commande. 

I- Livraisons
a) Livraison via LA POSTE (livraison standard) 
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de 14 jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage . Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à Poopoopidoo qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Tout défaut ou retard d'envoi (hors accord préalable par mail avec poopoopidoo), au-delà des 30 jours suivant la date de la commande, doit être signalé dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, Poopoopidoo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Poopoopidoo de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Poopoopidoo ne se soit exécuté entre-temps.
Poopoopidoo remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.Le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Poopoopidoo invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

b) Livraison via MONDIAL RELAY:
Pour utiliser Mondial relay, le client devra sélectionner cette option lors de son passage en caisse. Le choix du point relai se fait une fois le paiement effectué.
 Le client sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.
En cas d'annulation de commande, les frais de port ne pourront être remboursés que tant que le colis n'aura pas été déposé en point relay. Une fois déposé, les frais de ports resteront à la charge du client.
En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le client. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Le colis est remis au client sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.
Les colis sont disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. . Les colis sont remis à un mandataire du client sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du client.
A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.
Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de MONDIAL RELAY
En ce cas Poopoopidoo ne saurait être tenu responsable de la non récupération d'un colis, ni être tenu de dédommager le client.

c) Livraison par DELIVENGO
Delivengo est une methode de livraison avec suivi mise en place par la poste en partenariat avec Assendia pour les marchandises de 0 à 2 kg pour les destinations en dehors de l'union européenne 
La livraison se fait en boite aux lettres. 
Le délai de livraison varie selon les destinations entre 7 et 30 jours environ.

d)Remise en main propre
Poopoopidoo entrera en contact avec le client par mail une fois la commande prête , pour convenir d'une date de retrait de la commande par l'acheteur, directement à l'atelier, au 48rte d'Angoulême,16600 Magnac sur Touvre -FRANCE

Article 12 – Droit de rétractation ( Union europeenne)
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 14 jours court à compter de la date de réception des produits commandés.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
-«Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
-"Fourniture de biens fabriqués sur demande"
-«Fourniture de biens qui ont été lavés ou utilisés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Poopoopidoo recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact soit par mail en adressant un courrier électronique à contact@poopoopidoo.net .Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à Poopoopidoo) seront alors détaillées au Client.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état neuf et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit. En outre, les produits soldés doivent impérativement être retournés et réceptionnés par Poopoopidoo avant la fin de la période des soldes, sans quoi ils ne pourront être repris et seront renvoyés au Client.
Le remboursement du Client interviendra alors dans les 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à compter de la récupération des marchandises par Poopoopidoo.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) , voir  les différents cas à l'article 13.


Article 13 – Échange, Remboursement


COMMANDES A DESTINATION DE l'UNION EUROPEENNE
1)Remboursement- généralités. 
a)Les remboursement sont faits dans les 14 jours suivant la date de la demande de remboursement du client. Le client est remboursé par le même moyen de règlement que celui utilisé lors de son achat.

b)Les remboursements de paiements par carte bancaire apparaitront (en fonction de l'établissement bancaire et du pays du client) sous 1 à 7 jours sur le compte du client.
Les remboursements paypal apparaitront sous 7 à 30 jours sur le compte du client (les délais sont propres à paypal et indépendants de notre volonté)

2)
a) Cas de non-conformité de la commande
Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement contacter Poopoopidoo dans les plus brefs délais. En tout état de cause, sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Poopoopidoo ne pourra être engagée.
En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le vendeur et retourner les produits en parfait état - produits non usagés- sous 7 jours à compter de la date de réception. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, ou numéro de commande.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait , il interviendra dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.
En cas d’échange du produit, Poopoopidoo expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous 30 jours à réception du produit retourné.

b)Remboursement d'une Commande expédiée
Le droit de rétractation de 14 jours suivant la date de réception de la commande s'applique , de par la nature du produit ( fabriqué sur demande) Poopoopidoo remboursera la somme équivalente à la valeur des produits  sous 14 jours mais ne remboursera pas les frais d'expédition. 
Le remboursement aura lieu 14 jours après que poopoopidoo réceptionne les produits retournés

c) Remboursement d'une commande non expédiée
Poopoopidoo remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande. 

2)  COMMANDES A DESTINATION INTERNATIONALE( hors Union européenne)
a)Pour des raisons de logistique et de cout élevé de frais postaux , aucun remboursement, échange sans raison valable,  ni annulation une fois la commande affranchie ou envoyée ne sera possible. 

b) Un remplacement est possible en cas d'avarie ou de perte avérée pendant le transport, Poopoopidoo proposera au client diverses options de remplacement, l'expédition sera aux frais du vendeur.

c)Les clients hors union européenne ont le choix entre
Colissimo international : délai de livraison ( hiors préparation commande) 7/15 jours
Delivengo : délai de livraison de 7 à 15 jours, mais avec parfois de possibles retards (rares) pouvant aller jusque 30 jours.


Article 14 – responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Poopoopidoo n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Poopoopidoo au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable : au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Poopoopidoo doit être formulée dans les 14 jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 15 – Contact
Pour toute information ou question vous pouvez joindre Poopoopidoo par mail: contact@poopoopidoo.net


Article 16 – Force Majeure
Poopoopidoo ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

Article 17 – Signature électronique
« Double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
 
Article 18 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de Poopoopidoo
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Poopoopidoo.